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Regeste

Art. 73 LPP. La compétence ratione materiae des autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP doit aussi être admise lorsque deux institutions de prévoyance sont en litige et que la contestation a pour objet un rapport concret de prévoyance (consid. 1b).
Art. 10 LPP. Début et fin du rapport d'assurance en matière de prévoyance professionnelle (consid. 2a).
Art. 46 al. 2 LPP, art. 1er al. 1 let. c et al. 4 OPP 2. La LPP exclut les doubles assurances proprement dites (consid. 3).
Art. 10 al. 3 LPP. Application par analogie de cette disposition légale, lorsque le salarié prend un nouvel emploi avant la cessation de l'ancien rapport de travail et qu'il ne s'agit pas d'un cas de double assurance improprement dite (art. 46 LPP) (consid. 4).

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