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Regeste

Art. 24 al. 1 OPP 2: Notion d'avantages injustifiés.
Par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressée est privé", il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité.

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Article: Art. 24 al. 1 OPP 2