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Regeste

Obligation de la partie intimée de verser une avance de frais dans la procédure civile bernoise (art. 57 CPC/BE; art. 4 Cst.).
La possibilité que donne l'art. 57 al. 1 et 2 CPC/BE d'exiger aussi de la partie intimée une avance pour les frais de justice présumés sous la menace des suites du défaut au sens de l'art. 286 CPC/BE n'est pas contraire à l'art. 4 Cst.

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références

Article: art. 4 Cst., art. 57 CPC, art. 57 al. 1 et 2 CPC, art. 286 CPC

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