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Regeste

Art. 58 CP et art. 261bis al. 1 CP; confiscation d'objets ayant servi à commettre l'infraction de discrimination raciale.
Tombe sous le coup de l'art. 261bis al. 1 CP, le message, quelle qu'en soit la forme ou le support, faisant apparaître les personnes qui appartiennent à une race, une ethnie ou une religion comme étant de moindre valeur du point de vue de la dignité humaine (consid. 2b).
Confiscation de revues et de CD qui contiennent de tels messages (consid. 2a et c).

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références

Article: art. 261bis al. 1 CP, Art. 58 CP

 
 
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