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Regeste

Art. 88 OJ et 5 CEDH; qualité pour recourir en matière de détention; procédure d'indemnisation.
Epuisement des instances cantonales (consid. 3).
Le détenu qui a été libéré n'a pas d'intérêt pratique et actuel à former un recours de droit public contre sa détention (confirmation de la jurisprudence, consid. 4).
Les griefs tirés de la violation de l'art. 5 CEDH ainsi que des droits de la défense conférés par la Constitution et par la loi peuvent être invoqués dans le cadre de la procédure d'indemnisation (précision de la jurisprudence); organisation de la procédure d'indemnisation (consid. 5).

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références

Article: Art. 88 OJ, art. 5 CEDH

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