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Regeste

Art. 80 al. 1, art. 85 al. 1 et art. 86 al. 2 LAMal; art. 4 al. 1 Cst.: délai pour statuer sur une opposition.
En l'absence de disposition spéciale sur le délai dans lequel l'assureur-maladie doit statuer sur l'opposition, il faut appliquer les principes développés par la jurisprudence en matière de retard injustifié.

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Article: Art. 80 al. 1, art. 85 al. 1 et art. 86 al. 2 LAMal, art. 4 al. 1 Cst.