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Regeste

Art. 41 LAI; art. 4 al. 1 Cst.: reconsidération par substitution de motifs; droit d'être entendu.
- Confirmation de la jurisprudence, selon laquelle le juge peut entériner une décision de révision rendue à tort pour le motif substitué que la décision de rente initiale était sans nul doute erronée, pour autant que sa rectification revête une importance notable.
- Droit d'être entendu lorsque la juridiction de recours inférieure a confirmé la décision de révision litigieuse par substitution de motifs.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 41 LAI, art. 4 al. 1 Cst.

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