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Regeste

Art. 27 et 166 LDIP; reconnaissance en Suisse d'un jugement de faillite étranger.
Il n'est pas nécessaire que le jugement de faillite étranger soit entré en force pour qu'il puisse être reconnu en Suisse; il suffit qu'il soit exécutoire dans l'Etat où il a été rendu. L'autorité cantonale ne tombe pas dans l'arbitraire lorsqu'elle considère que la condition de réciprocité posée par l'art. 166 al. 1 let. c LDIP est remplie et reconnaît un prononcé de faillite italien (consid. 2).
Le juge de l'exequatur ne peut s'écarter de la constatation de l'autorité étrangère retenant l'existence d'une société tacite. Compatibilité avec l'ordre public suisse de jugements étrangers prononçant la faillite d'une société de fait du droit italien ainsi que la faillite des associés (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 27 et 166 LDIP, art. 166 al. 1 let

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