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Regeste

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant (art. 684 CC).
Rapport entre la protection de droit privé et la protection de droit public contre les immissions; importance des prescriptions de droit public pour fixer la tolérance en matière d'immissions (consid. 3).
Inadmissibilité d'immissions de bruit régulières dépassant le seuil de réveil après minuit au centre d'un village (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 684 CC

 
 
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