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Regeste

Art. 46 al. 1 LCA; dies a quo de la prescription des prétentions de l'assuré dans l'assurance vol.
En matière d'assurance vol, la prescription de l'art. 46 al. 1 LCA commence à courir dès la survenance du sinistre, et non pas dès la connaissance de celui-ci.

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Article: Art. 46 al. 1 LCA

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