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Regeste

Discrimination raciale (art. 261bis CP); notion de "publicité".
Des propos racistes tenus dans un cercle restreint de personnes ne sont pas articulés "publiquement" même si le risque existe que les auditeurs puissent individuellement les propager à un plus large cercle de destinataires.
Celui qui, par la poste, expédie à sept personnes de ses connaissances le livre d'un tiers contenant une idéologie raciste ne se rend pas coupable de propagation publique d'une idéologie raciste ni de tentative de ce délit (consid. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 261bis CP

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