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Regeste

Art. 261bis CP; caractère public du comportement reproché.
Relativement à un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en détient qu'un nombre limité d'exemplaires (moins de dix), les conserve à l'abri des regards, n'en fait aucune réclame et ne les vend qu'à la requête des clients (consid. 2b).

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références

Article: Art. 261bis CP, art. 261bis al. 4 CP

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