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Regeste

Art. 10 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; contrôle judiciaire d'un ordre d'autopsie.
Lorsque les proches du défunt contestent, après coup, l'ordre d'autopsie, cette question doit en principe faire l'objet d'un contrôle judiciaire.

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résumé partiel: allemand français italien

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Article: Art. 10 Cst., art. 6 par. 1 CEDH

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