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Regeste

Art. 24 al. 2 aLAT, art. 52 OAT; reconstruction d'une maison d'habitation; droit transitoire.
L'art. 52 OAT s'inspire des principes développés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit transitoire (consid. 2).
La nouvelle construction n'est pas identique avec l'ancienne; l'implantation nouvelle est distante de 260m de la précédente (consid. 3).

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Article: art. 52 OAT

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