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Regeste

Droit des sociétés anonymes; responsabilité de l'organe de contrôle; solidarité différenciée.
Droit transitoire, application de l'art. 759 CO (consid. 2).
Conditions de la responsabilité de l'organe de contrôle à qui l'on reproche une omission (consid. 5).
Réduction des dommages-intérêts; mode de calcul lorsqu'une partie du dommage a déjà été remboursée par d'autres responsables; facteurs de réduction: faute concomitante du lésé et faible rémunération de l'organe de contrôle (consid. 8).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 759 CO

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