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Regeste

Art. 25 et 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 (phrase introductive) et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins.
- L'art. 25 LAMal ne fonde pas un droit à la prise en charge des soins dentaires. Il n'existe un droit à des prestations de l'assurance-maladie sociale pour de tels traitements que lorsque les conditions de l'art. 31 al. 1 LAMal sont réalisées.
- Dans la mesure où elle suppose l'existence d'une atteinte qualifiée à la santé, la notion de maladie au sens des art. 17 (phrase introductive) et 17 let. a ch. 2 OPAS est plus restrictive que celle qui s'applique de manière générale dans l'assurance-maladie sociale, selon l'art. 2 al. 1 LAMal.
- Cas d'application de l'art. 17 let. a ch. 2 OPAS: dislocation de dents de sagesse pouvant être qualifiée de maladie.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 17 let. a ch. 2 OPAS, Art. 25 et 31 al. 1 let. a LAMal, art. 25 LAMal, art. 31 al. 1 LAMal suite...

 
 
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