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Regeste

Art. 13c al. 4 LSEE; délai pour traiter une demande de levée de détention en cas de détention en vue du refoulement.
Le détenu peut-il renoncer au respect du délai légal de huit jours ouvrables pour le traitement d'une demande de levée de détention? Conditions auxquelles une telle renonciation peut être admise (consid. 2 et 3).

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Article: Art. 13c al. 4 LSEE

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