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Regeste

Invalidation du contrat pour cause d'erreur ou de dol (art. 23 ss CO).
La déclaration d'invalidation ne déploie ses effets que si le vice du consentement allégué existe (consid. 1).
Exceptions au principe de l'irrévocabilité de la déclaration d'invalidation (consid. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 23 ss CO

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