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Regeste

Art. 58 al. 1 LCR; responsabilité du détenteur.
Le détenteur au sens de la LCR n'est pas le propriétaire du véhicule ou la personne qui est inscrite dans le permis de circulation, mais celle qui l'utilise à ses frais et à ses risques et qui en dispose réellement et directement (confirmation de la jurisprudence). Un employé doit être considéré comme le détenteur du véhicule de fonction s'il peut en disposer librement sur une longue période (consid. 2).

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Article: Art. 58 al. 1 LCR

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