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Regeste

Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE.
Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la législation fédérale; rappel de la jurisprudence (consid. 2.2).
Examen de l'horaire d'exploitation au regard des exigences du droit fédéral en matière de limitation des émissions de bruit de nouvelles installations (consid. 2.3-2.4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 11 et 25 LPE

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