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Regeste

Cession légale dans le rapport de fiducie et droit de compenser du tiers; compensation de créances en différentes monnaies.
Bonne foi du tiers comme condition de son droit de compenser (consid. 5.1 et 5.2).
Droit de compenser légal et contractuel au cas où les créances compensées sont en différentes monnaies (consid. 6.2).
Motivation insuffisante de la créance en paiement d'intérêts moratoires au sens de l'art. 104 al. 2 CO (consid. 7.1).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 104 al. 2 CO

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