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Regeste

Art. 9 al. 1 et art. 22 al. 2 LFors; notion de contrat conclu avec les consommateurs au sens de l'art. 22 al. 2 LFors; but de la disposition; interprétation selon le principe de la confiance d'une clause d'élection de for figurant dans les conditions générales d'une banque.
But de protection et champ d'application de l'art. 22 al. 2 LFors (consid. 2.2.2 et 2.2.3).
Applicabilité de l'art. 22 al. 2 LFors aux opérations bancaires (consid. 2.2.4)?
Interprétation de la clause d'élection de for contestée selon le principe de la confiance (consid. 2.3.2).
Signification de l'expression "siège de la banque" utilisée dans une clause d'élection de for (consid. 2.3.3-2.3.5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 22 al. 2 LFors, Art. 9 al. 1 et art. 22 al. 2 LFors

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