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Regeste

Art. 394 ss CO; contrat de soins médicaux; stérilisation omise; responsabilité pour les frais d'entretien de l'enfant (non planifié) de la patiente.
Etat de la doctrine quant à l'existence d'un dommage du fait que les parents doivent assumer les frais d'entretien de l'enfant à la suite d'une stérilisation omise (consid. 3.3).
Diminution involontaire de la fortune (consid. 4.1).
Réfutation des arguments avancés par ceux qui contestent le droit au remboursement des frais d'entretien (consid. 4.2-4.8).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 394 ss CO

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