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Regeste

Art. 34 Cst.; art. 89 al. 3 LTF; invalidation d'une initiative populaire communale.
La commune n'a pas qualité pour agir sur la base de l'art. 89 al. 3 LTF (consid. 1.3).
Une invalidation partielle n'est possible que si la partie restante de l'initiative conserve un sens correspondant à la volonté des initiants et des signataires. Tel n'est pas le cas en l'occurrence (consid. 2).

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références

Article: art. 89 al. 3 LTF, Art. 34 Cst.

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