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Regeste

Art. 2 let. a LPM; marque tridimensionnelle; cercle de destinataires déterminant.
Conditions de protection différentes en droit des marques et en droit du design (consid. 2.3.1).
Pour les biens de consommation courante, le cercle de destinataires déterminant est composé des consommateurs finaux en Suisse; il n'existe aucune limitation liée à la qualité ou au prix (consid. 2.3.2).

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Article: Art. 2 let. a LPM

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