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Regeste

Art. 57a al. 1 LAI; art. 73bis al. 1 RAI; droit d'être entendu; procédure de préavis.
Avant qu'une décision ne soit rendue sur la réduction à titre rétroactif d'une rente d'invalidité à la suite du nouveau calcul du revenu annuel moyen déterminant, l'assuré a le droit d'être entendu, sans qu'il y ait lieu d'observer la procédure de préavis. La réglementation de l'art. 73bis al. 1 RAI est conforme à la loi (consid. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 73bis al. 1 RAI, Art. 57a al. 1 LAI

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