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Regeste

Art. 33 LCA, art. 18 CO; contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (avocat); interprétation du contrat; activité traditionnelle de l'avocat.
Par son contenu, l'activité traditionnelle de l'avocat se caractérise par des conseils juridiques, la rédaction de projets d'actes juridiques, ainsi que l'assistance ou la représentation d'une personne devant une autorité administrative ou judiciaire (consid. 3.3).
Agit comme administrateur et non comme avocat, celui qui ouvre des comptes bancaires et signe des formulaires en tant que gérant de sociétés offshore (consid. 3.4).

contenu

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références

Article: Art. 33 LCA, art. 18 CO

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