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Regeste

Art. 30 al. 3 Cst., art. 6 par. 1 CEDH et art. 14 al. 1 Pacte ONU II; art. 16 al. 3 Cst.; art. 53 CP; principe de la publicité de la justice; liberté d'information; droit de consulter une ordonnance de non-lieu entrée en force.
Le principe de la publicité de la justice, ancré à l'art. 30 al. 3 Cst., concrétise le droit à la liberté d'information de l'art. 16 al. 3 Cst. dans le domaine de la procédure judiciaire (consid. 2.2). L'art. 30 al. 3 Cst. s'applique également aux cas de non-lieux de l'art. 53 CP (consid. 2.3). En l'espèce, l'intérêt digne de protection à l'information des intimés découle de la fonction de contrôle assumée par les médias (consid. 2.4).

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