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Regeste

Art. 50 CL (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31.12.2010) et art. 80 LP; acte authentique étranger exécutoire.
La mainlevée définitive doit être accordée en cas d'acte authentique exécutoire prévoyant une prestation en argent (consid. 2-4).

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références

Article: Art. 50 CL, art. 80 LP