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Regeste

Art. 14 LPC; § 8 al. 3 LPC/SZ; remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires.
La limitation du remboursement des frais de maladie et d'invalidité par renvoi à l'art. 14 LPC ne viole ni le principe de l'égalité de traitement des art. 8 al. 1 Cst. et 14 CEDH, ni le droit à la famille selon les art. 13 al. 1 Cst. et 8 par. 1 CEDH (consid. 3.5-3.9).

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Article: Art. 14 LPC, § 8 al. 3 LPC, art. 8 al. 1 Cst., art. 13 al. 1 Cst.

 
 
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