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Regeste

Art. 8 al. 1-3 Cst.; art. 25a al. 5 LAMal; art. 25d al. 1 de l'ordonnance sur l'aide sociale du canton de Berne (OASoc); contrôle abstrait des normes.
La règle de l'art. 25d al. 1 OASoc, selon laquelle les bénéficiaires de prestations ayant atteint l'âge de 65 ans révolus participent aux coûts dans la mesure de leur capacité financière, n'est discriminatoire ni quant à l'âge, ni à raison du sexe (consid. 4-6).

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Article: Art. 8 al. 1-3 Cst., art. 25a al. 5 LAMal

 
 
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