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Regeste

Art. 400 al. 1 CO; gestion de fortune pratiquée par une banque; restitution des ristournes reçues par elle en contrepartie de la commercialisation des valeurs.
Obligation de restituer les commissions d'état versées à la banque par des fournisseurs étrangers au groupe dont celle-ci fait partie (consid. 4 et 5).
Renonciation du client à la remise des commissions de commercialisation (consid. 6).
Obligation de restituer les commissions d'état versées à la banque par des sociétés appartenant au même groupe (consid. 8).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 400 al. 1 CO

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