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Regeste

Art. 312 ss, 400 al. 1 et art. 425 ss CO; contrat complexe; obligation de restituer et de rendre compte; documents internes.
Principes du contrat complexe (consid. 3.3). Application au contrat comportant des éléments de commission et de prêt de consommation (consid. 3.4).
Reddition de compte au sujet de documents internes non soumis au devoir de restitution (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 425 ss CO

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