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Regeste a

Art. 105 al. 1 LTF; portée contraignante des faits établis par l'autorité précédente à propos de la procédure.
Les constatations de l'autorité précédente quant au déroulement de la procédure à son niveau et en première instance lient le Tribunal fédéral (consid. 1.3.1).

Regeste b

Art. 158 al. 1 let. b 2e cas CPC; preuve à futur pour clarifier les chances de succès d'un procès.
Conditions (consid. 2.2.1, 2.2.2 et 2.5); principes gouvernant la mise en oeuvre d'une expertise par voie de preuve à futur (consid. 2.2.3).

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références

Article: Art. 105 al. 1 LTF, Art. 158 al. 1 let. b 2

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