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Regeste

Mesures protectrices de l'union conjugale; entretien de l'époux; impôts et redevances de leasing (art. 163 CC; art. 92 al. 1 et art. 93 LP; art. 9 Cst.).
La prise en considération des impôts courants et échus dans le minimum vital du droit des poursuites du débirentier est arbitraire (consid. 4.2-4.4). Il est en revanche conforme à la Constitution de tenir compte de l'entier des redevances de leasing d'un véhicule qui a la qualité d'objet de stricte nécessité (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 163 CC, art. 92 al. 1 et art. 93 LP, art. 9 Cst.

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