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Regeste

Responsabilité au sens de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC); ordre des recours selon l'art. 51 al. 2 CO (art. 34 LITC).
Il peut être dérogé à l'ordre des recours prévu par l'art. 51 al. 2 CO à titre de règle générale en fonction du cas concret. Conditions auxquelles une dérogation à l'ordre des recours apparaît justifiée en matière de responsabilité découlant de la loi sur les installations de transport par conduites (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 51 al. 2 CO, art. 34 LITC

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