Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence.
a) Art. 41 al. 1 CO. Illicéité (consid. 1). Négligence (consid. 2).
b) Art. 43 al. 1 CO. Adaptation de l'obligation de réparer à la gravité de la faute (consid. 3, 5).
c) Art. 44 al. 1 CO. Réduction des dommages-intérêts en raison d'une faute concurrente du lésé (consid. 4, 5).
d) Art. 46 CO. Dommages-intérêts pour atteinte à l'avenir économique (consid. 6). Revision du jugement (consid. 8).
e) Art. 47 CO. Réparation morale en cas de lésions corporelles (consid. 7).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 41 al. 1 CO, Art. 43 al. 1 CO, Art. 44 al. 1 CO, Art. 46 CO suite...