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Regesto

1. Art. 60 cp. 1 CO, inizio della prescrizione. Quando il danneggiato conobbe il danno e la persona responsabile? (consid. 1).
2. Art. 37 cp. 1 LA. Quando il danno è stato cagionato "col far uso di un autoveicolo"? (consid. 2).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 60 cp, Art. 37 cp

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