Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Assurance-transports générale, avec la condition "fap", pour des marchandises chargées sur le pont d'un navire, mais avec responsabilité de l'assureur pour les suites d'une chute des marchandises pendant le transbordement, le chargement ou le déchargement.
1. Sens de la clause "fap sauf" (consid. 1).
2. Principes d'interprétation (consid. 2).
3. Notion large du terme "Einladung" (chargement) d'après les usages linguistiques allemands, spécialement en Suisse alémanique (consid. 3).
4. Des notions plus étroites reçues en droit maritime ne sont pas opposables au preneur d'assurance (consid. 4).
5. La prise en charge par le transporteur maritime ne supprime pas l'intérêt à l'assurance des risques du chargement (consid. 5).
6. Distinction entre les risques du voyage, d'une part, et ceux du chargement, du transbordement et du déchargement, d'autre part (consid. 6 et 7).
7. Unités de risques pour l'ensemble des marchandises chargées sur le pont. Conséquences (consid. 8).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

navigation

Nouvelle recherche