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Regeste
Im Grundbuch vorgemerktes limitiertes Vorkaufsrecht (Art. 681 ZGB).
Voraussetzungen seiner Ausübung.
Kann der Abschluss eines Baurechtsvertrags über die belastete Liegenschaft einen Vorkaufsfall bilden? Anwendung von Art. 156 OR.
Zusprechung des Eigentums an den Vorkaufsberechtigten (Art. 665 und Art. 963 Abs. 2 ZGB ).
Löschung des nach der Vormerkung des Vorkaufsrechts eingetragenen Baurechts (Art. 959 Abs. 2 ZGB).
contenu
document entier:
résumé partiel:
allemand
français
italien
références
Article:
Art. 681 ZGB,
Art. 156 OR,
Art. 665 und