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Regeste

Garantie de la propriété. Base légale, intérêt public, expropriation matérielle.
1. Le Tribunal fédéral revoit librement la base légale d'une restriction de droit public à la propriété, dès que l'atteinte est particulièrement grave; point n'est besoin que la restriction soit inhabituelle (consid. 1 a).
2. Base légale, en droit neuchâtelois, d'un plan d'aménagement visant à protéger un site et adopté par le Conseil d'Etat en lieu et place d'une commune qui a refusé de prendre les mesures nécessaires (consid. 1 b).
3. Conditions auxquelles une restriction de droit public à la propriété est d'intérêt public; nécessité de comparer l'intérêt public allégué aux intérêts privés en cause et de respecter le principe de proportionnalité. Protection des sites naturels: tâche d'intérêt public (consid. 2).
4. Notion de l'expropriation matérielle; précisions apportées à la jurisprudence traditionnelle (consid. 3).

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