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Regeste

1. Recours de droit administratif contre une décision de l'Office fédéral qui donne des instructions à un préposé à la suite d'une requête de nouvel examen au fond (art. 117 ORC) (consid. 1).
2. Inscription au registre du commerce des pouvoirs du directeur d'une société anonyme élu membre du conseil d'administration (signature individuelle, signature collective; art. 717 sv. CO) (consid. 3 et 4).
3. Devoir de contrôle du préposé au registre du commerce (art. 940 al. 1 CO, 21 al. 1 ORC) (consid. 2).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 117 ORC, art. 940 al. 1 CO

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