Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

1. Recevabilité du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. contre une décision qui fixe définitivement le montant des honoraires de l'avocat, sans statuer sur le principe de la dette du client (consid. 1).
2. Quand le droit d'être entendu exige-t-il que la décision soit motivée? (consid. 2).
3. Facteurs à considérer pour arrêter le montant des honoraires d'un avocat (consid. 4 et 5a).
4. Rôle de l'avocat, de l'autorité cantonale de modération et du Tribunal fédéral, saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, dans la fixation des honoraires (consid. 5b et 6c).
5. Annulation d'une décision de l'autorité cantonale de modération qui arrête les honoraires d'un avocat à un montant manifestement exagéré au regard du travail fourni et de la responsabilité encourue (consid. 6).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 4 Cst.

navigation

Nouvelle recherche