Regeste
Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage.
1. Une clôture faite d'un treillis métallique, qui doit garantir des chutes les personnes qui empruntent l'entrée d'un bâtiment, ne remplit plus sa fonction lorsque le fil supérieur qui la maintient est détendu au point qu'elle n'a plus que 72 cm de hauteur (consid. 1 et 2).
2. Lien de causalité naturelle et adéquate entre l'insuffisance de l'entretien de la clôture et un accident (consid. 3 et 4).
3. Faute de la victime (consid. 5 et 6)?