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Regeste

Art. 1 LLP et art. 43 ch. 2 de l'ordonnance d'exécution de la LLP.
1. Définition de la participation à une loterie (consid. 2 a et b).
2. Un important facteur d'incertitude existe déjà, lorsque le hasard ne joue qu'un rôle prépondérant (mais non exclusif); pour apprécier la possibilité de trouver les éléments non aléatoires, il faut se fonder sur la capacité d'observation et d'attention du participant moyen (consid. 3).
Art. 20 CP: Conditions de l'erreur de droit (consid. 4 a).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 1 LLP, Art. 20 CP

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