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4374 correspondances exactes et 198 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 07.08.2024 6B 1370/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces; viols; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 07.08.2024 5A 368/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (demande unilatérale de divorce)
  3. 07.08.2024 6B 1192/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 31.07.2024 5A 380/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
  5. 29.07.2024 1C 311/2024
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 22.07.2024 5A 454/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
  7. 22.07.2024 5A 238/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  8. 19.07.2024 5A 592/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien
  9. 19.07.2024 6B 1351/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
  10. 19.07.2024 5A 212/2024
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
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