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3815 correspondances exactes et 165 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 16.07.2021 5A 1027/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 14.07.2021 5A 710/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  3. 14.07.2021 5A 1028/2019
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (enfants de parents non mariés)
  4. 13.07.2021 5A 734/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 13.07.2021 2C 562/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 12.07.2021 5A 302/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  7. 12.07.2021 5A 648/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et contribution d'entretien)
  8. 12.07.2021 5A 270/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention, lieu de résidence des enfants, contributions d'entretien)
  9. 12.07.2021 5A 336/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Changement de nom
  10. 08.07.2021 5A 665/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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