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3814 correspondances exactes et 165 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 25.06.2021 6B 1410/2020
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 23.06.2021 6B 1174/2020
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 22.06.2021 5A 1055/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  4. 22.06.2021 2C 436/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    non-renouvellement d'une autorisation de séjour
  5. 21.06.2021 5A 682/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  6. 16.06.2021 2C 40/2021
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  7. 16.06.2021 2C 740/2020
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal
  8. 14.06.2021 5A 364/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 14.06.2021 5A 479/2021
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et autorité parentale)
  10. 10.06.2021 6B 1180/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant -italien