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246 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 08.04.2014 9C 900/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 08.04.2013 4A 96/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  3. 18.01.2010 9C 773/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 10.12.2004 U 290/03 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 31.01.2011 2C 661/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  7. 12.03.2013 2C 862/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 03.05.2011 5A 873/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  10. 28.08.2003 5C.150/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.