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3814 correspondances exactes et 165 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 08.06.2021 5A 935/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  2. 08.06.2021 5A 1040/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  3. 02.06.2021 6B 1176/2020
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  4. 02.06.2021 6B 1221/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine; in dubio pro reo; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 28.05.2021 5A 1001/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  6. 27.05.2021 5A 565/2020
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (jugement partiel sur le principe)
  7. 26.05.2021 6B 1072/2020
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  8. 26.05.2021 2C 325/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  9. 26.05.2021 2C 386/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 21.05.2021 2C 19/2021
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi d'autorisations de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.