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246 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
  1. 27.02.2002 I 321/01 Pertinence 100% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  2. 22.03.2001 1P.166/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 04.12.2017 2C 289/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  4. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  5. 16.04.2014 2C 1199/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  6. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  7. 04.10.2011 1B 482/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 29.11.2006 I 600/05 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  10. 18.07.2005 I 321/04 Pertinence 100%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité

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